Le défenseur des droits humains Anar Mammadli condamné à 13 ans de prison de prison
Le 7 septembre 2026, le tribunal de Bakou chargé des crimes graves a condamné le défenseur des droits humains Anar Mammadli à 13 ans de prison pour « activité entrepreneuriale illégale », « contrebande de devises », « blanchiment d'argent » et « évasion fiscale ».
Le 30 avril 2024, le tribunal du district de Khatai à Bakou a décidé de placer le défenseur des droits humains Anar Mammadli en détention provisoire jusqu’à fin août 2024. Il est accusé de complot en vue d’introduire illégalement de l’argent dans le pays, une infraction en vertu de l’article 206.3.2 du Code pénal de l’Azerbaïdjan. S’il est reconnu coupable, le défenseur encourt jusqu’à huit ans de prison. L’avocat d’Anar Mammadli va interjeter appel de la décision de le placer en détention provisoire.
Anar Mammadli est président de l’Election Monitoring and Democracy Studies Centre — EMDS (Centre pour l’étude de la démocratie et la surveillance des élections), une organisation qui effectue un suivi indépendant des élections en Azerbaïdjan depuis 2001. Il fait l’objet de persécutions systématiques pour son travail, notamment de détention. En 2014, Anar Mammadli a reçu le prix des droits humains Václav Havel de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour sa contribution exceptionnelle à la société civile dans la défense des droits humains. En raison de son emprisonnement à l’époque, Anar Mammadli n’a pas pu recevoir personnellement le prix.
Le 7 septembre 2026, le tribunal de Bakou chargé des crimes graves a condamné le défenseur des droits humains Anar Mammadli à 13 ans de prison pour « activité entrepreneuriale illégale », « contrebande de devises », « blanchiment d'argent » et « évasion fiscale ». Le tribunal a ordonné que la peine soit purgée dans un établissement pénitentiaire à régime strict. À l'heure actuelle, Anar Mammadli est toujours détenu au centre de détention provisoire de Bakou. Le défenseur et ses avocats ont l'intention de faire appel de cette décision.
Anar Mammadli est le président de l'Election Monitoring and Democracy Studies Centre - EMDS (Centre pour l'étude de la démocratie et la surveillance des élections), une organisation qui effectue un suivi indépendant des élections en Azerbaïdjan depuis 2001. Il fait l'objet de persécutions systématiques pour son travail, notamment de détention. En 2014, Anar Mammadli a reçu le prix des droits humains Václav Havel de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour sa contribution exceptionnelle à la société civile dans la défense des droits humains. En raison de son emprisonnement à l'époque, Anar Mammadli n'a pas pu recevoir personnellement le prix.
Le 7 septembre 2026, le tribunal a déclaré Anar Mammadli coupable d’activité entrepreneuriale illégale ayant généré des revenus d’une ampleur particulièrement importante (en vertu de l’article 192.3.2 du Code pénal), de blanchiment d’argent commis par un groupe organisé ou une organisation criminelle et portant sur un montant substantiel (articles 193-1.3.1 et 193-1.3.2 du Code pénal), de contrebande commise par un groupe organisé (article 206.4 du Code pénal) et de fraude fiscale (article 213.2.1 du Code pénal). Le tribunal a également condamné le défenseur à verser la somme de 77 038,13 AZN (environ 38 977 euros) au service territorial des impôts (n° 11) du ministère de l'Économie. Les charges initiales relatives à la falsification de documents, en vertu des articles 320-1 et 320-2 du Code pénal, ont été abandonnées.
Anar Mammadli a été arrêté et incarcéré le 29 avril 2024. Le même jour, les autorités ont perquisitionné simultanément son domicile et celui de ses parents. Elles ont saisi d'anciens documents, des reçus, des ordinateurs portables et des clés USB dans les deux lieux. Selon certaines informations, les forces de l'ordre auraient empêché les avocats d'apporter leur soutien aux proches d'Anar Mammadli lors de la perquisition. Le 30 avril 2024, le tribunal de district de Khatai a autorisé la détention provisoire d'Anar Mammadli. Cela fait déjà près de deux ans et demi que le défenseur est incarcéré dans le centre de détention provisoire de Bakou.
L'état de santé d'Anar Mammadli s'est détérioré depuis qu’il est détenu. Le défenseur souffre de plusieurs maladies chroniques. Malgré les nombreuses demandes formulées par ses représentants, il semblerait qu’Anar Mammadli n’ait eu accès qu’à des examens et des procédures de routine, et non au traitement spécialisé dont il a besoin. Le retard pris dans la mise en place d'un examen médical et d'un traitement adaptés causerait un préjudice grave et irréversible pour sa santé.
Anar Mammadli est victime d'une persécution systématique en raison de son engagement en faveur des droits humains. Avant les élections présidentielles de février 2024 en Azerbaïdjan, Anar Mammadli a été la cible d'une campagne diffamatoire orchestrée par les médias. Les médias pro-gouvernementaux l'ont faussement présenté comme un acteur de la société civile qui utilisait des fonds étrangers pour agir contre l'État et nuire à sa réputation. En 2013, il a mené une mission indépendante d'observation et de suivi électoral lors de l'élection présidentielle. Il a dénoncé les irrégularités et la fraude généralisées au cours du processus électoral, notamment en ce qui concerne le scrutin et le dépouillement. En décembre 2013, les autorités azerbaïdjanaises l'ont placé en détention, apparemment en représailles contre son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains. En mai 2014, le tribunal de Bakou en charge des crimes graves l’a condamné à cinq ans et demi de prison pour avoir exercé une « activité commerciale sans enregistrement », en vertu de l'article 192.2.2 du Code pénal. En mars 2016, le président de l'Azerbaïdjan, Ilham Aliyev, a accordé la grâce présidentielle à 148 prisonniers, dont Anar Mammadli.
Front Line Defenders condamne la condamnation et la peine prononcées à l'encontre de l’éminent défenseur des droits humains Anar Mammadli, sur la base d'accusations forgées de toutes pièces. L'organisation estime qu'il fait l'objet de poursuites pénales à cause de son action légitime et pacifique en faveur des droits humains. Front Line Defenders condamne la répression continue dont sont victimes les défenseur⸱ses des droits humains en Azerbaïdjan. Une telle répression accentue l'effet dissuasif qui pèse sur l'action des défenseur⸱ses des droits humains et de la société civile, compromettant ainsi la garantie d'un environnement sûr et propice à leur action.
Le 30 avril 2024, le tribunal du district de Khatai à Bakou a décidé de placer le défenseur des droits humains Anar Mammadli en détention provisoire jusqu’à fin août 2024. Il est accusé de complot en vue d’introduire illégalement de l’argent dans le pays, une infraction en vertu de l’article 206.3.2 du Code pénal de l’Azerbaïdjan. S’il est reconnu coupable, le défenseur encourt jusqu’à huit ans de prison. L’avocat d’Anar Mammadli va interjeter appel de la décision de le placer en détention provisoire.
Anar Mammadli est président de l’Election Monitoring and Democracy Studies Centre — EMDS (Centre pour l’étude de la démocratie et la surveillance des élections), une organisation qui effectue un suivi indépendant des élections en Azerbaïdjan depuis 2001. Il fait l’objet de persécutions systématiques pour son travail, notamment de détention. En 2014, Anar Mammadli a reçu le prix des droits humains Václav Havel de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour sa contribution exceptionnelle à la société civile dans la défense des droits humains. En raison de son emprisonnement à l’époque, Anar Mammadli n’a pas pu recevoir personnellement le prix.
Le 30 avril 2024, le tribunal du district de Khatai à Bakou a décidé de placer le défenseur des droits humains Anar Mammadli en détention provisoire jusqu’à fin août 2024. Le défenseur des droits humains est accusé d’avoir introduit illégalement de l’argent dans le pays, une infraction prévue à l’article 206.3.2 du Code pénal de l’Azerbaïdjan. La Cour affirme qu’au cours de la période 2021-2024, le défenseur des droits humains a importé des devises étrangères qu’il n’a pas déclarées à la douane de l’aéroport de Bakou. Cependant, selon l’avocat d’Anar Mammadli, la Cour n’a pas précisé les dates et les montants exacts, plaçant le défenseur en détention provisoire pour ce qui semble être des accusations infondées. Anar Mammadli se trouve actuellement au centre de détention n° 1 de Bakou. L’avocat d’Anar Mammadli fera appel de la décision de ce placement en détention provisoire ; il affirme qu’il n’y a pas de motifs raisonnables de penser qu’il fuira l’Azerbaïdjan pendant l’enquête en cours.
Le 29 avril 2024, des agents des forces de l’ordre ont arrêté Anar Mammadli dans une rue de Bakou, en Azerbaïdjan, et l’ont forcé à monter dans une voiture. Le jour-même de son arrestation, les autorités ont perquisitionné simultanément la maison d’Anar Mammadli et celle de ses parents. La sœur du défenseur a indiqué que les agents des forces de l’ordre avaient saisi de vieux documents, des reçus, des ordinateurs portables et des clés USB dans les deux lieux. Elle pense également que les autorités pourraient avoir dissimulé et fait semblant de saisir des sommes d’argent non identifiées, et a noté qu’un élastique a été laissé sur place après le raid. Les forces de l’ordre ont empêché les avocats d’apporter leur soutien aux proches d’Anar Mammadli lors de la descente de police.
L’arrestation et la détention d’Anar Mammadli s’inscrivent dans le cadre d’une répression plus large des défenseur⸱ses des droits humains et des journalistes en Azerbaïdjan. Depuis octobre 2023, les autorités ont arrêté treize journalistes indépendants, dont ceux du média Abzas. Les défenseur⸱ses des droits humains font l’objet d’une enquête pour « complot en vue d’introduire illégalement de l’argent dans le pays », en vertu de l’article 206.3.2 du Code pénal azerbaïdjanais. S’ils sont reconnus coupables, ils risquent jusqu’à huit ans de prison.
Anar Mammadli a déjà été persécuté à cause son action en faveur des droits humains. Au cours du mois qui a précédé son arrestation, avant les soi-disant « élections présidentielles » en Azerbaïdjan, Anar Mammadli a été victime de diffamation dans la presse, les médias progouvernementaux l’accusant de faire partie du secteur de la société civile qui utilise des fonds étrangers pour travailler contre le pays. En 2013, il a mené une observation indépendante des élections présidentielles et a fait état d’irrégularités et de fraudes généralisées au cours des processus de vote et de dépouillement. En représailles contre son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains, les autorités azerbaïdjanaises l’ont placé en détention en décembre 2013, puis l’ont condamné à cinq ans et demi de prison en mai 2014, l’accusant d’avoir mené une « activité commerciale sans enregistrement », une infraction en vertu de l’article 192.2.2 du Code pénal azerbaïdjanais. En mars 2016, le président de l’Azerbaïdjan, Ilham Aliyev, a accordé la grâce présidentielle à 148 prisonniers, dont Anar Mammadli.
Front Line Defenders est profondément préoccupée par l’arrestation injustifiée et la détention préventive d’Anar Mammadli, sur la base d’accusations fabriquées de toutes pièces qui, selon notre organisation, sont utilisées pour le cibler à cause de son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains. Front Line Defenders condamne cette répression des défenseur⸱ses des droits humains, qui intensifie l’effet de dissuasion sur la société civile et sape les espoirs de jouir d’un environnement sûr et favorable au travail en faveur des droits humains en Azerbaïdjan.
Front Line Defenders appelle les autorités azerbaïdjanaises à :
- Libérer immédiatement et sans condition Anar Mammadli de sa détention préventive et garantir son bien-être physique et psychologique ;
- Abandonner toutes les charges contre lui ;
- Cesser toute forme de harcèlement contre les membres de la famille d’Anar Mammadli ;
- Garantir que tous les défenseur⸱ses des droits humains en Azerbaïdjan puissent mener à bien leurs activités légitimes sans crainte de représailles et sans aucune restriction, y compris l’acharnement judiciaire.
